Bataille juridique contre AGC Flat Glass NorthAmerica - Les membres d’Unifor reçoivent enfin leur argent

Québec, le 28 février 2014 – Les membres de la défunte section locale 916 des TCA-Québec (maintenant Unifor) reçoivent, ces jours-ci, leur chèque représentant l’indemnité de départ jamais versée depuis leur licenciement collectif survenu en 2008. Ainsi plus de soixante travailleurs se répartissent les sommes dues. « Ça représente en moyenne 4 000 $ par travailleur, certains reçoivent jusqu’à 9 000 $, ce n’est pas rien! Après toutes ces années de lutte, on est vraiment soulagé de pouvoir enfin mettre un terme à toute cette histoire, d’autant plus qu’elle se termine bien », a conclu Daniel Déry, représentant national d’Unifor responsable du dossier.

Rappel des faits
AGC avait licencié les quelque 200 travailleurs de son usine de fabrication de verre de Saint-Augustin-de-Desmaures près de Québec en juillet 2008 sans respecter les dispositions de la Loi sur les normes du travail traitant des indemnités en cas de licenciement collectif.  La convention collective de travail prévoyait des indemnités supérieures à celles stipulées à la loi sauf pour une soixantaine de travailleurs pour lesquels le syndicat Unifor (anciennement les TCA-Québec) avait déposé un grief revendiquant l’application des dispositions de la loi. L’arbitre de grief avait rejeté les prétentions syndicales et s’ensuivit une bataille judiciaire de plusieurs années impliquant deux recours en révision judiciaire devant la Cour supérieure du Québec et deux appels devant la Cour d’appel du Québec. Unifor a toujours eu gain de cause tout au long de cette saga judiciaire à laquelle la Cour suprême a mis fin en septembre dernier en refusant d’entendre la cause. L’employeur avait ainsi été obligé de verser aux travailleurs concernés un montant de 341 558,42 $ auquel doivent s’ajouter les intérêts accumulés depuis 2008.

À propos du projet Unifor
Pendant près de deux ans, le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP) et les Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA) ont travaillé au processus de création d’un nouveau syndicat, processus qui a abouti, le 31 août 2013, à la fondation du syndicat Unifor à Toronto. Unifor représente plus de 300 000 membres
au Canada et compte près de 55 000 membres au Québec. Unifor est aussi affilié à la plus grande centrale syndicale québécoise, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).