Campagne de mobilisation à propos du projet de loi 59 en matière de santé et sécurité au travail

Le gouvernement de la CAQ a déposé avant Noël le projet de loi 59 qui réformera le régime de santé et sécurité du travail québécois. Ainsi, les lois en matière de santé et sécurité au travail (Loi sur la santé et sécurité du travail - LSST et Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles – LATMP) seront modifiées de telle manière que les mécanismes de prévention seront dilués et qu’en plus, l’accès à l’indemnisation et la réadaptation sera restreinte. En fait, si le projet de loi 59 est adopté tel quel, certains groupes de travailleuses et travailleurs écoperont de reculs majeurs de leurs droits en matière de santé et sécurité. C’est pourquoi, il est primordial que des pressions soient exercées sur le gouvernement pour que des amendements conséquents soient apportés.

Pour ce faire, la FTQ, avec l’appui des affiliés, mène une vaste campagne de sensibilisation. Nous vous invitons à suivre cette campagne en répondant aux appels à l’action lorsque requis. 

La présente page vous offre plusieurs informations pertinentes en lien avec cette campagne.

SVP, rendez-vous à la page suivante: www.sante-a-rabais.ca/action et donnez votre appui. Faites circuler !

Formation sur le contenu du projet de loi 59

Vous trouverez les présentations Power Point (version longue et version courte) préparées par le service de santé et sécurité de la FTQ à propos du projet de loi 59.

Visuels de la campagne - télécharger les visuels de la campagne.

Appel à l’action – 20 janvier 2021- liser tous les détails de cet important appel à la mobilisation !

Site internet consacré à la campagne - consulter le site mis en place par la FTQ. 

Les principales revendications de la FTQ dans le cadre de la réforme du régime de santé et sécurité au travail

Pour information, voici les principales revendications de la FTQ dans ce dossier :

  • Maintien des objectifs et des obligations de la LSST;
  • Application des quatre mécanismes de prévention prévus à la LSST à l’ensemble des travailleurs et des travailleuses du Québec, avec les adaptations nécessaires pour les entreprises de 20 travailleurs et moins (programme de santé, programme de prévention, comité SST et représentants à la prévention);
  • Maintien du Programme pour une maternité sans danger (PMSD) et qu’il soit appliqué dans l’ensemble des régions du Québec de manière uniforme et rigoureuse afin d’éliminer les dangers à la source;
  • Ajout d’une obligation de prévention de la violence, incluant la violence conjugale, pour les employeurs;
  • Mise à jour de la liste des maladies professionnelles de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP, Annexe 1), afin que les présomptions donnant accès aux indemnités prévues à la LATMP reflètent l’état de la science et du marché du travail d’aujourd’hui;
  • Maintien de la prépondérance du médecin traitant dans le processus de réparation et de réadaptation des lésions professionnelles;
  • Allègement du processus de contestation afin de minimiser les délais juridiques et la suspension des droits des travailleurs et des travailleuses.

 

Visuels de la campagne

 

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