Revers de MC Commercial dans le cadre du recours collectif des retraités de MABE

Lors d’une décision rendue sur le banc, la Cour d’appel a rejeté une demande d’arrêt des procédures de la compagnie MC Commercial à l’encontre du recours collectif entrepris par les retraités de l’usine MABE Canada de l’est de Montréal anciennement membres du syndicat Unifor.

On se rappellera que les retraités ont intenté ce recours contre la compagne MC Commercial afin de recouvrir ce qu’ils ont perdu lors de la faillite de MABE Canada. Cette faillite avait entrainé la terminaison de leur régime de retraite qui était déficitaire, ce qui s’est traduit par une coupe de 22 % dans les rentes des retraités. La compagnie MC Commercial a agi comme liquidatrice de la faillite et poursuit ses activités au Canada.

« C’est un long combat que les retraités ont entrepris en 2017 et cette récente victoire est importante même si nous sommes encore loin du débat sur le fond », a commenté Renaud Gagné, directeur québécois d’Unifor.

L’entreprise alléguait notamment que le tribunal civil n’avait pas compétence en la matière puisqu’il s’agit d’un litige lié à une convention collective et à des relations de travail. Dans un arrêt unanime, les juges de la Cour d’appel ont rejeté cet argument et statué que le tribunal a bel et bien compétence.

Rappelons que les retraités et les actifs ont perdu l’équivalent de 22 % de leur rente ainsi que la protection de l’assurance collective et de l’assurance-vie en raison de la faillite de MABE Canada en août 2014. Le dépôt de la demande de recours collectif a été entrepris en août 2017.

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