Une victoire de la section locale 894 d’Unifor en matière de santé et sécurité

Thurso, le 22 septembre 2015 – La section locale 894 du syndicat Unifor a remporté une belle victoire récemment en matière de santé et sécurité du travail. La décision va dans le même sens que la décision dans l’affaire Caron, jugement rendu à l’automne dernier par la Cour d’appel.

Le tribunal avait alors statué que la Commission de santé et sécurité du travail (CSST) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) doivent dorénavant appliquer les critères reliés à la théorie des accommodements raisonnables dans les dossiers où un travailleur développe des limitations fonctionnelles l’empêchant d’effectuer son emploi prélésionnel, et ce, afin d’éviter une discrimination contraire à la Charte. Ainsi, les agents de la CSST ne devront plus accepter automatiquement une déclaration d’un employeur selon laquelle il n’y a pas de travail pour un accidenté du travail. Ils devront plutôt exiger que l’employeur démontre que la contrainte est excessive avant d’accepter l’impossibilité de procéder à un accommodement raisonnable. Cette décision de l’affaire Caron avait donc été une belle victoire pour les travailleurs malades et accidentés.

Et c’est exactement dans le même esprit qu’une plainte déposée par la section locale 894 pour contester le refus de l’employeur de réintégrer de manière progressive un travailleur a été accueillie. La CSST avait au départ rejeté la plainte sous prétexte que rien dans la loi n’obligeait l’employeur à accepter le retour progressif et que l’assignation temporaire constitue un droit de l’employeur et non du travailleur. Cette position était d’ailleurs conforme aux politiques et règles de la CSST jusqu’à ce jour. Or, la CLP, sur la base de l’affaire Caron, vient de casser cette décision et déclare dorénavant ce genre de plaintes comme étant recevables.

Le débat sur le fond, à savoir si le refus du retour progressif constitue une discrimination et de ce fait, un acte de représailles interdit par la loi, se fera en février prochain. La cause sera entendue par le même juge administratif qui a tranché l’objection préliminaire. Les commentaires émis dans la décision sur la recevabilité de la plainte, notamment quant à la définition du handicap (y incluant le handicap temporaire), nous portent à croire que la décision sur le fond ira dans le même sens.

C’est un dossier que nous suivrons de près.